L'expérience
Un acteur important du marché : plus de 15 ans d’activités dans la levée
Les mécanismes de contrôle
- En accompagnant les producteurs tout au long de leur projet jusqu'au contrôle final, nous avons une maîtrise complète des flux financiers nécessaires à la production du projet.
- Reporting régulier des opérations Tax Shelter en cours.
- Les investissements et la Rendement Financier sont conservés sur un compte ING dédié à chaque production.
- Nous souscrivons à une assurance fiscale assurant une large couverture (hors clauses d’exclusion) en cas d’obtention partielle ou de non-obtention de l’Attestation Tax Shelter. L’assurance fiscale que nous proposons garantit la bonne fin des productions, couvre la perte effective de l’avantage fiscal, les intérêts de retard potentiels, le brutage des éventuelles primes perçues et l'éventuelle faillite du producteur.
La transparence
- Notre convention-cadre est validée par la cellule Tax Shelter du SPF Finances.
- Un département financier et fiscal à votre écoute pour répondre à toutes vos questions.
- Une simplification administrative (calcul de votre capacité d’investissement, écritures comptables en ligne, gestion de votre dossier au niveau de l’administration fiscale)
- Un prospectus approuvé par la FSMA disponible ici
Clause de solidarité*
Dans le cas où l’assurance n’indemniserait pas l’Investisseur en cas de non délivrance totale ou partielle de l’Attestation Fiscale, par exemple du fait du non-respect des conditions d’assurabilité, des obligations du producteur et/ou dans le cadre des clauses d’exclusion :
Taxshelter.be et Shelter Prod s’engagent solidairement à indemniser l’Investisseur de la perte de l’avantage fiscal effective sur base de l’AER (pouvant être inférieure au montant de l’Investissement) et des intérêts de retard éventuels le tout n’étant pas bruté;
Le Producteur Éligible agrée de l’œuvre est également solidaire de cet engagement contractuel d’indemnisation de l’Investisseur;
Taxshelter.be et Shelter Prod ont aussi un engagement contractuel pour le versement du Rendement Financier
Note: cette couverture est spécifique à Taxshelter.be.
* La couverture proposée par Taxshelter.be ne s'applique pas lorsque le défaut d'obtention de l'Attestation partielle ou complète est dû à une erreur de l'Investisseur, qui n'aurait pas respecté une de ses obligations contractuelles liées à une opération chez Taxshelter.be.