Avertissement

Taxshelter.be dispose d’un prospectus approuvé par la FSMA.  

Le prospectus est disponible ici, ou sur simple demande auprès de info@taxshelter.be ou au 02/770.21.33

Une opération en Tax Shelter présente un certain nombre de risques qui sont détaillés dans ce prospectus (pages 13 à 24). L’offre s’adresse exclusivement aux personnes morales soumises à l'ISOC belge. Les investisseurs sont invités à prendre connaissance de ce prospectus avant souscription.

L’attention des Investisseurs est particulièrement attirée sur les points suivants:

  • L’Investissement proposé présente certains risques, notamment celui de  non-obtention  de  l’avantage  fiscal  dans  le  chef  de  l’investisseur  qui  est  le  risque principal,  avec  comme  première  conséquence  la  perte  totale  ou  partielle  du montant  investi,  dans  le  cas  où  les  mécanismes de garantie s’avéreraient inopérants;

  • Le  risque  de  non-intervention  de  l’assureur,  tel  que  décrit  dans  la  section 2.1.2, a été matérialisé par le refus des réassureurs AXA et HDI de confirmer la prise en charge des sinistres suite à la non délivrance des  attestations  sur  Night  at  the  Opera  et  Best  of  Musicals,  tel  que  décrit  dans  la  section    2.1.1.  Shelter  Prod  a  décidé,  pour  des  raisons  commerciales, d’avancer ces indemnisations aux investisseurs sur ces projets, se subrogeant ainsi dans leurs droits, sans attendre l’issue des discussions et procédures en cours ;

  • La proportion entre les fonds Tax Shelter levés en attente d’attestation au 4 mai 2026 et les fonds propres de l’Offrant au  31/12/2025 est de 42,9. Cela signifie  que  les fonds  propres  de  l’Offrant  couvrent  2,33  %  des  montants  levés qui n’ont pas encore été contrôlés par la Cellule Tax Shelter ;

  • La présente Offre s’adresse exclusivement aux personnes morales qui sont susceptibles de bénéficier du régime d’exonération des bénéfices imposables  octroyé par  les  articles  194ter,  194ter/1  et  194  ter/3  du  Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après, le CIR 1992);

  • L’Investissement  proposé  s’adresse  principalement  aux  personnes  morales  qui sont  soumises  en  Belgique  à  l’impôt  des  sociétés  ou  à  l’impôt  des  non-résidents  (sociétés)  au  taux  ordinaire  d’imposition  (pour  un  taux  de  25% applicable  en  2026,  le  gain  potentiel  s’élève  à  12,77  %).  Si  la  personne  morale en  question  bénéficie  d’un  taux  d’imposition  différent,  notamment  le  taux  de  20 %  applicable  aux  petites sociétés pour la première tranche de 100.000 € de base taxable, le rendement pour l’Investisseur sera négatif, rendement financier non garanti inclus (-8,28 %) ;

  • Les gains potentiels varient également en fonction de la date et de la  durée  de l’investissement.  Le  gain  potentiel  envisagé  dont  il  est  question  dans  le  présent Prospectus  se  base  sur  l’hypothèse  (i)  d’un  versement avant le 1er juillet 2026 et devra être recalculé si le versement a lieu après cette date en fonction du taux Euribor applicable ensuite ; et (ii) d’une durée de l’investissement de 18 mois, le gain étant plus bas si la durée est inférieure à 18 mois ;

  • Une  régularisation  de  TVA  de  2.853.561,28  €  portant  sur  la  TVA  appliquée  aux commissions  de  10%  facturées  par  Taxshelter.be  à  Shelter Prod fait l’objet d’une contestation et demeure en discussion avec le SPF Finances, tel que décrit en section 2.2.3 ;

  • L’investissement   consiste   en   un   versement   de   fonds   sans   remboursement à terme. L’Investissement ne consiste pas en une prise de  participation  au  capital  de l’Offrant  ou  de  la  société  Shelter  Prod  mais consiste en une obligation de transférer un certain montant dans le but d’obtenir une Attestation Tax Shelter liée à une œuvre éligible qui,  sous  certaines  conditions,  donne  droit  à  une  exonération fiscale.  L’Offrant  s’engage,  en  contrepartie  à  l’investissement,  à  verser  un rendement  financier  (non  assuré  et  non  garanti  mais  faisant  l’objet  d’un engagement contractuel) et à respecter ses obligations telles que décrites dans le Prospectus afin de permettre à l’investisseur d’obtenir l’attestation Tax Shelter et l’avantage fiscal qui y est lié.


  • Il est demandé aux investisseurs de lire attentivement le Prospectus avant de prendre une décision d’investissement, afin de prendre connaissance des risques et avantages potentiels liés à la souscription via Taxshelter.be ;

  • L’approbation du présent Prospectus ne doit pas être interprétée comme une opinion favorable sur les instruments d’investissement proposés.