Communication à caractère promotionnel
L’attention des investisseurs est particulièrement attirée sur les points suivants
- L’Investissement proposé présente certains risques, notamment celui de non-obtention de l’avantage fiscal dans le chef de l’investisseur qui est le risque principal, avec comme première conséquence la perte totale ou partielle du montant investi, dans le cas où les mécanismes de garantie s’avéreraient inopérants ;
- Le risque de non-intervention de l’assureur, tel que décrit dans la section 2.1.2, a été matérialisé par le refus des réassureurs AXA et HDI de confirmer la prise en charge des sinistres suite à la non délivrance des attestations sur Night at the Opera et Best of Musicals, tel que décrit dans la section 2.1.1. Shelter Prod a décidé, pour des raisons commerciales, d’avancer ces indemnisations aux investisseurs sur ces projets, se subrogeant ainsi dans leurs droits, sans attendre l’issue des discussions et procédures en cours ;
- La proportion entre les fonds Tax Shelter levés en attente d’attestation au 4 mai 2026 et les fonds propres de l’Offrant au 31/12/2025 est de 42,9. Cela signifie que les fonds propres de l’Offrant couvrent 2,33 % des montants levés qui n’ont pas encore été contrôlés par la Cellule Tax Shelter ;
- L’Investissement proposé s’adresse principalement aux personnes morales qui sont soumises en Belgique à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents (sociétés) au taux ordinaire d’imposition (pour un taux de 25% applicable en 2026, le gain potentiel s’élève à 12,77 %). Si la personne morale en question bénéficie d’un taux d’imposition différent, notamment le taux de 20 % applicable aux petites sociétés pour la première tranche de 100.000 € de base taxable, le rendement pour l’Investisseur sera négatif, rendement financier non garanti inclus (-8,28 %, cfr exemple infra) ;
- Les gains potentiels varient également en fonction de la date et de la durée de l’investissement. Le gain potentiel envisagé dont il est question dans le présent Prospectus se base sur l’hypothèse (i) d’un versement avant le 1er juillet 2026 et devra être recalculé si le versement a lieu après cette date en fonction du taux Euribor applicable ensuite ; et (ii) d’une durée de l’investissement de 18 mois, le gain étant plus bas si la durée est inférieure à 18 mois ;
- Une régularisation de TVA de 2.853.561,28 € portant sur la TVA appliquée aux commissions de 10% facturées par Taxshelter.be à Shelter Prod fait l’objet d’une contestation et demeure en discussion avec le SPF Finances, tel que décrit en section 2.2.3 ;
- L’investissement consiste en un versement de fonds sans remboursement à terme. L’Investissement ne consiste pas en une prise de participation au capital de l’Offrant ou de la société Shelter Prod mais consiste en une obligation de transférer un certain montant dans le but d’obtenir une Attestation Tax Shelter liée à une œuvre éligible qui, sous certaines conditions, donne droit à une exonération fiscale. L’Offrant s’engage, en contrepartie à l’investissement, à verser un rendement financier (non assuré et non garanti mais faisant l’objet d’un engagement contractuel) et à respecter ses obligations telles que décrites dans le Prospectus afin de permettre à l’investisseur d’obtenir l’attestation Tax Shelter et l’avantage fiscal qui y est lié. • Il est demandé aux investisseurs de lire attentivement le Prospectus avant de prendre une décision d’investissement, afin de prendre connaissance des risques et avantages potentiels liés à la souscription via Taxshelter.be ; • L’approbation du présent Prospectus ne doit pas être interprétée comme une opinion favorable sur les instruments d’investissement proposés.