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AVERTISSEMENT
L’attention des Investisseurs est particulièrement attirée sur les points suivants (les modifications par rapport au Prospectus sont reprises en italique souligné):
- La présente Offre s’adresse exclusivement aux personnes morales qui sont susceptibles de bénéficier du régime d’exonération des bénéfices imposables octroyé par les articles 194ter et 194ter/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après, le CIR 1992);
- L’Investissement proposé s’adresse principalement aux personnes morales qui sont soumises en Belgique à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents (sociétés) au taux ordinaire d’imposition (pour un taux de 25% applicable en 2023, le gain potentiel s’élève à 12,94 %). Si la personne morale en question bénéficie d’un taux d’imposition différent, notamment le nouveau taux de 20 % applicable aux petites sociétés pour la première tranche de 100.000 € de base taxable, le rendement pour l’Investisseur sera négatif, prime financière non garantie incluse (-8,11%) ;
- Les gains potentiels varient également en fonction de la date et de la durée de l’investissement. Le gain potentiel envisagé dont il est question ci-dessus dans le présent Supplément se base sur l’hypothèse (i) d’un versement avant fin juin 2023 et devra être recalculé si le versement a lieu après cette date en fonction du taux Euribor applicable ensuite ; et (ii) d’une durée de l’investissement de 18 mois, le gain étant plus bas si la durée est inférieure à 18 mois ;
- L’Investissement proposé présente certains risques, notamment celui de non-obtention de l’avantage fiscal dans le chef de l’investisseur qui est le risque principal, avec comme conséquence la perte totale ou partielle du montant investi, dans le cas où les mécanismes de garantie s’avéreraient inopérants ;
- L’assurance fiscale Circles Group a refusé de confirmer à la date du présent supplément la prise en charge des sinistres suite à la non délivrance des attestations sur Night at the Opera et Best of Musicals, tel que décrit dans l’article 2.2.1 du Prospectus, et tel que modifié par ce Supplément. Après une mise en demeure infructueuse le 7 novembre 2022 sur Night at the Opera, Shelter Prod a assigné Circles Group sur ce projet en date du 27 mars 2023 pour que ce litige soit, le cas échéant, tranché devant les tribunaux. Ceci matérialise le risque de non-intervention de l’assureur, tel que décrit dans l’article 2.4 du Prospectus, et tel que modifié par le présent Supplément. Le risque de non couverture porte sur un montant de 706.182,11 € d’indemnisation de perte d’avantage fiscal sur Night at the Opera. Shelter Prod a décidé, pour des raisons commerciales, d’avancer ces indemnisations aux investisseurs sur ce projet, se subrogeant ainsi dans leurs droits, sans attendre l’issue des discussions et procédures en cours. Ce risque est potentiellement augmenté de 1.035.070 € d’indemnisation sur le projet Best of Musicals car Circles Group a refusé à ce jour de confirmer la prise en charge de ce sinistre.
- La proportion entre les fonds Tax Shelter levés en attente d’attestation au 10 mai 2023 et les fonds propres de l’Offrant au 31/12/2022 (comptes audités à approuver par l’assemblée générale) est de 32,9. Cela signifie que les fonds propres de l’Offrant couvrent 3,04 % des montants levés qui n’ont pas encore été contrôlés par la Cellule Tax Shelter ;
- L’investissement consiste en un versement de fonds sans remboursement à terme. L’Investissement ne consiste pas en une prise de participation au capital de l’Offrant ou de la société Shelter Prod mais consiste en une obligation de transférer un certain montant dans le but d’obtenir une Attestation Tax Shelter liée à une œuvre éligible qui, sous certaines conditions, donne droit à une exonération fiscale. L’Offrant s’engage, en contrepartie à l’investissement, à verser un rendement financier et à respecter ses obligations telles que décrites dans le Prospectus afin de permettre à l’investisseur d’obtenir l’attestation Tax Shelter et l’avantage fiscal qui y est lié ;
- Les souscriptions se font par tranche de 1.000 €, avec un minimum de 1.000 €.