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Pour toutes questions relatives au traitement de vos données personnelles, merci de bien vouloir nous faire un mail à privacy@taxshelter.be 

AVERTISSEMENT  L’attention des Investisseurs est particulièrement attirée sur les points suivants :

L’Investissement proposé s’adresse principalement aux personnes morales qui sont soumises en Belgique à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents (sociétés) au taux ordinaire d’imposition (pour un taux de 29,58% applicable en 2019, le gain potentiel s’élève à 9,91 %). Si la personne morale en question bénéficie d’un taux d’imposition différent, notamment le nouveau taux de 20,40% applicable aux petites sociétés pour la première tranche de 100.000 € de base taxable, le rendement pour l’Investisseur sera négatif, prime financière non garantie incluse (-22,77%). Les gains potentiels varient également en fonction de la date et de la durée de l’investissement. Le gain potentiel envisagé dont il est question dans cette brochure se base sur l’hypothèse (i) d’un versement avant le 31 décembre 2019 et devra être recalculé si le versement a lieu après cette date en fonction du taux Euribor applicable ensuite; et (ii) d’une durée de l’investissement de 18 mois, le gain potentiel étant plus bas si la durée est inférieure à 18 mois. L’Investissement proposé présente certains risques, notamment celui de non-obtention de l’avantage fiscal, avec comme conséquence la perte totale ou partielle du montant investi, dans le cas où les mécanismes de garantie s’avéreraient inopérantes. Ces risques sont décrits dans le prospectus de taxshelter.be (pages 24 à 29)  et dans son résumé (pages 14 à 17). 

Le choix des Œuvres est opéré par taxshelter.be et/ou Shelter Prod seuls; en fonction de l’état du marché et du succès de l’Offre, il n’est pas certain que toutes les souscriptions pourront être servies; dans ce cadre, l’Investisseur renonce dès lors à tout recours, même en cas de faute grave, tant contre taxshelter.be que contre Shelter Prod, leurs actionnaires, leurs dirigeants et toutes les personnes qui leur sont liées; L’investissement consiste en un versement de fonds sans remboursement à terme. L’Investissement ne consiste pas en une prise de participation au capital de l’Offrant ou de la société Shelter Prod mais consiste en une obligation de transférer un certain montant dans le but d’obtenir une Attestation Tax Shelter liée à une Œuvre éligible qui, sous certaines conditions, donne droit à une exonération fiscale. L’Offrant s’engage, en contrepartie de l’investissement, à verser une Prime et à respecter ses obligations telles que décrites dans le prospectus afin de permettre à l’investisseur d’obtenir l’Attestation Tax Shelter et l’avantage fiscal qui y est lié. Les investisseurs sont invités à prendre connaissance du prospectus de taxshelter.be avant de prendre une décision d’investissement afin de pleinement comprendre les risques et avantages potentiels associés à la décision d’investir en souscrivant sur taxshelter.be. L’approbation de ce prospectus ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les instruments de placement offerts.
 

 * exercice d’imposition 2019 – ISOC 29,58%

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MINI-VER

de Ariane Buhbinder
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JAILBIRDS

de THOMAS VILLEPOUX
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ETHER/AFTER

de Armel Roussel
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L'errance de l'hippocampe

de Jean-Michel d'Hoop

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