Communication à caractère promotionnel

Prospectus

L’attention des investisseurs est particulièrement attirée sur les points suivants 

• L’Investissement proposé présente certains risques, notamment celui de  non-obtention  de  l’avantage  fiscal  dans  le  chef  de  l’investisseur  qui  est  le  risque  principal,  avec  comme  première  conséquence  la  perte  totale  ou  partielle  du  montant  investi,  dans  le  cas  où  les  mécanismes de garantie s’avéreraient inopérants;
• L’assurance  fiscale  Circles  Group  et  ses  réassureurs  de  l’époque  ont refusé de confirmer la prise en charge des sinistres suite à la non délivrance des attestations sur Night at the Opera et Best of Musicals, tel que décrit dans la section 2.1.1. Shelter Prod a assigné les assureurs pour  que  le  litige  Night  at  the  Opera  soit,  le  cas  échéant,  tranché  devant les tribunaux. Eu égard à la confirmation expresse d’AXA et HDI qu’ils sont les assureurs en l’espèce, Shelter Prod s’est désistée, sans reconnaissance  préjudiciable,  de  sa  demande  contre  Circles  Group.  BCOH a rejoint la cause et soutient totalement la position de Shelter Prod. Selon BCOH, AXA et HDI doivent couvrir ce sinistre. La procédure est en cours. Une assignation similaire pourra être lancée sur Best of Musicals. Ceci matérialise le risque de non-intervention de l’assureur, tel  que  décrit  dans  la  section  2.1.2.  Shelter  Prod  a  décidé,  pour  des  raisons commerciales, d’avancer ces indemnisations aux investisseurs sur  ces  projets,  se  subrogeant  ainsi  dans  leurs  droits,  sans  attendre  l’issue des discussions et procédures en cours. 
• La proportion entre les fonds Tax Shelter levés en attente d’attestation au  2  juin  2025  et  les  fonds  propres  de  l’Offrant  au  31/12/2024  est  de  46,79.  Cela  signifie  que  les  fonds  propres  de  l’Offrant  couvrent  2,14  %  des  montants  levés  qui  n’ont  pas  encore  été  contrôlés  par  la  Cellule  Tax  Shelter.  Ceci  inclut  la  prise  en  charge  totale  des  indemnisations  potentielles sur Night at the Opera et Best of Musicals pour 1.854.817 € ;
• La présente Offre s’adresse exclusivement aux personnes morales qui sont susceptibles de bénéficier du régime d’exonération des bénéfices imposables  octroyé  par  les  articles  194ter,  194ter/1  et  194  ter/3  du  Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après, le CIR 1992);
• L’Investissement  proposé  s’adresse  principalement  aux  personnes  morales  qui  sont  soumises  en  Belgique  à  l’impôt  des  sociétés  ou  à  l’impôt  des  non-résidents  (sociétés)  au  taux  ordinaire  d’imposition  (pour  un  taux  de  25%  applicable  en  2025,  le  gain  potentiel  s’élève  à  13,44  %).  Si  la  personne  morale  en  question  bénéficie  d’un  taux  d’imposition  différent,  notamment  le  taux  de  20  %  applicable  aux  petites sociétés pour la première tranche de 100.000 € de base taxable, le rendement pour l’Investisseur sera négatif, rendement financier non garanti inclus (-7,61 %, cfr exemple infra) ;
• Les gains potentiels varient également en fonction de la date et de la  durée  de  l’investissement.  Le  gain  potentiel  envisagé  dont  il  est  question  dans  le  présent  Prospectus  se  base  sur  l’hypothèse  (i)  d’un  versement avant fin juin 2025 et devra être recalculé si le versement a lieu après cette date en fonction du taux Euribor applicable ensuite ; et (ii) d’une durée de l’investissement de 18 mois, le gain étant plus bas si la durée est inférieure à 18 mois ;
• L’investissement   consiste   en   un   versement   de   fonds   sans   remboursement à terme. L’Investissement ne consiste pas en une prise de  participation  au  capital  de  l’Offrant  ou  de  la  société  Shelter  Prod  mais consiste en une obligation de transférer un certain montant dans le but d’obtenir une Attestation Tax Shelter liée à une œuvre éligible qui,  sous  certaines  conditions,  donne  droit  à  une  exonération  fiscale.  L’Offrant  s’engage,  en  contrepartie  à  l’investissement,  à  verser  un  rendement  financier  (non  assuré  et  non  garanti  mais  faisant  l’objet  d’un engagement contractuel) et à respecter ses obligations telles que décrites dans le Prospectus afin de permettre à l’investisseur d’obtenir l’attestation Tax Shelter et l’avantage fiscal qui y est lié.
• Il est demandé aux investisseurs de lire attentivement le Prospectus avant de prendre une décision d’investissement, afin de prendre connaissance des risques et avantages potentiels liés à la souscription via Taxshelter.be ;
• L’approbation du présent Prospectus ne doit pas être interprétée comme une opinion favorable sur les instruments d’investissement proposés.