Le Tax Shelter est ouvert à toutes les entreprises belges ou succursales belges d’une société étrangère soumise à l’impôt des sociétés en Belgique.
A l'exception des :
- Entreprises de télédiffusion
- Producteurs ou une société qui lui est liée
- Intermédiaires Tax Shelter
NOTE : Les personnes morales qui bénéficient d’un taux d’imposition réduit, ayant une base taxable inférieure à 100.000€, ne sont pas visées par ce type d’investissement.
"Sons of Philadelphia" - 2021 © GapBusters
-
