Qui peut investir ?

Le Tax Shelter est ouvert à toutes les entreprises belges ou succursales belges d’une société étrangère soumise à l’impôt des sociétés en Belgique.

A l'exception des :

  • Entreprises de télédiffusion
  • Producteurs ou une société qui lui est liée
  • Intermédiaires Tax Shelter

 

NOTE : Les personnes morales qui bénéficient d’un taux d’imposition réduit, ayant une base taxable inférieure à 100.000€, ne sont pas visées par ce type d’investissement.

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"Sons of Philadelphia" - 2021 © GapBusters

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