Nos atouts

LES ATOUTS DE TAXSHELTER.BE

L'expérience

• Un acteur important du marché : plus de 15 ans d’activités dans la levée de fonds Tax Shelter et 100% de l’avantage fiscal obtenu pour ses investisseurs.

Les mécanismes de contrôle

• En accompagnant les producteurs tout au long de leur projet jusqu'au contrôle final, nous avons une maîtrise complète des flux financiers nécessaires à la production d'un film ou d'une oeuvre scénique.
• Reporting régulier des opérations Tax Shelter en cours.
• Les investissements et la prime complémentaire sont conservés sur un compte ING dédié à chaque production.
• Nous souscrivons à une assurance fiscale assurant une large couverture (hors clauses d’exclusion) en cas d’obtention partielle ou de non-obtention de l’Attestation Tax Shelter. L’assurance fiscale que nous proposons garantit la bonne fin des productions audiovisuelles ou scéniques, couvre la totalité de l’avantage fiscal (105,25% de l’investissement), les intérêts de retard potentiels, le brutage des éventuelles primes perçues et l'éventuelle faillite du producteur.

La transparence

• Notre convention-cadre est validée par la cellule Tax Shelter du SPF Finances.
• Un département financier et fiscal à votre écoute pour répondre à toutes vos questions.
• Une simplification administrative (calcul de votre capacité d’investissement, écritures comptables en ligne, gestion de votre dossier au niveau de l’administration fiscale)

Clause de solidarité

Dans le cas où l’assurance n’indemniserait pas l’investisseur en cas de non délivrance totale ou partielle de l’Attestation, par exemple du fait des clauses d’exclusion : 

• Taxshelter.be s’engage à indemniser l’investisseur de la perte de l’avantage fiscal (incluant le remboursement du montant versé par l’investisseur), des intérêts de retard éventuels et de la prime complémentaire. *
• Le Producteur du projet est également solidaire de cet engagement contractuel d’indemnisation de l’investisseur.*
   

* La couverture proposée par Taxshelter.be ne s'applique pas lorsque le défaut d'obtention de l'Attestation partielle ou complète est dû à une erreur de l'Investisseur, qui n'aurait pas respecté une de ses obligations contractuelles liées à une opération chez Taxshelter.be.