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AVERTISSEMENT L’attention des Investisseurs est particulièrement attirée sur les points suivants :
La présente Offre s’adresse exclusivement aux personnes morales qui sont susceptibles de bénéficier du régime d’exonération des bénéfices imposables octroyé par les articles 194teret 194ter/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après, le CIR 1992) ; L’Investissement proposé s’adresse principalement aux personnes morales qui sont soumises en Belgique à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents (sociétés) au taux ordinaire d’imposition de 25% applicable en 2023, le gain potentiel s’élève à 12,94%. Si la personne morale en question bénéficie d’un taux d’imposition différent, notamment le nouveau taux de 20% applicable aux petites sociétés pour la première tranche de 100.000 € de base taxable, le rendement pour l’Investisseur sera négatif, prime financière non garantie incluse (-8,11%) ; Les gains potentiels varient également en fonction de la date et de la durée de l’Investissement. Le gain potentiel envisagé dont il est question dans la présente brochure se base sur l’hypothèse (i) d’un versement avant le 1er juillet 2023 et devra être recalculé si le versement a lieu après cette date en fonction du taux Euribor applicable ensuite; et (ii) d’une durée de l’Investissement de 18 mois, le gain étant plus bas si la durée est inférieure à 18 mois ; L’Investissement proposé présente certains risques, notamment celui de non-obtention de l’avantage fiscal dans le chef de l’Investisseur qui est le risque principal, avec comme conséquence la perte totale ou partielle du montant investi, dans le cas où les mécanismes de garantie s’avéreraient inopérants. Ces risques sont décrits dans le prospectus de Taxshelter.be (pages 14 à 25)
La proportion entre les fonds Tax Shelter levés en attente d’attestation au 27 mai 2022 et les fonds propres de l’Offrant au 31/12/2021 est de 31,2. Cela signifie que les fonds propres de l’Offrant couvrent 3,2 % des montants levés qui n’ont pas encore été contrôlés par la Cellule Tax Shelter ; L’Investissement consiste en un versement de fonds sans remboursement à terme. L’Investissement ne consiste pas en une prise de participation au capital de l’Offrant ou de la société Shelter Prod, mais consiste en une obligation de transférer un certain montant dans le but d’obtenir une Attestation Tax Shelter liée à une Œuvre éligible qui, sous certaines conditions, donne droit à une exonération fiscale. L’Offrant s’engage, en contrepartie de l’Investissement, à verser un Rendement Financier et à respecter ses obligations telles que décrites dans le prospectus afin de permettre à l’Investisseur d’obtenir l’attestation Tax Shelter et l’avantage fiscal qui y est lié ; Les Investisseurs sont invités à prendre connaissance du prospectus de Taxshelter.be avant de prendre une décision d’Investissement afin de pleinement comprendre les risques et avantages potentiels associés à la décision d’investir en souscrivant sur Taxshelter.be. L’approbation de ce prospectus ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les instruments de placement offerts.
