Le tax shelter, de quoi s'agit-il?

• Le tax shelter est un incitant fiscal mis en place par le gouvernement fédéral en 2004.
• Grâce au tax shelter, votre société bénéfice d'une exonération fiscale de 150% du montant investi en Belgique dans une production audiovisuelle.
• Cette exonération est toutefois limitée à 50% du bénéfice réservé imposable de votre société, avec un plafond de 750.000 euros par période imposable.

Autrement dit, votre société peut investir jusqu’à un tiers de son bénéfice réservé imposable.

Exemple

Sur un montant investi de 100.000 euros, le bénéfice fiscal réalisé par l'entreprise est donc de (compte tenu d'un taux d'imposition ISOC de 33,99%) 100.000 euros x 150% x 33,99% = 50.985 euros