Un simulateur efficace

Le système Tax Shelter s’étant considérablement simplifié pour l’investisseur.

Le système Tax Shelter s’étant considérablement simplifié pour l’investisseur, la plupart des opérateurs Tax Shelter ont développé des simulateurs permettant de connaître très rapidement le montant investissable par l’entreprise.

Ainsi, un simulateur a été développé comme outil de suivi opérationnel complet. Dès le départ, il permet à l'entreprise qui bénéficie d'une estimation de son résultat de l'année en cours d'obtenir une estimation du Tax Shelter qu'elle peut réaliser, ainsi que du gain qu'elle en dégagera.

Certains opérateurs ont été jusqu’à développer des fonctionnalités spécifiques complémentaires, permettant à l’investisseur de recevoir un fichier PDF, sur base de quelques données à encoder de manière claire. Si l’investisseur potentiel décide d'aller plus loin, il peut recevoir, toujours dans la même journée et de manière totalement sécurisée, la convention-cadre.

Il est important de souligner que, afin d’éliminer tout risque, l’outil fournit à l’investisseur l’ensemble des écritures comptables qu’il doit conserver dans le cadre de son opération et intégrer dans sa comptabilité.

Cette simulation peut s’effectuer avec l'intermédiaire d'un conseiller Tax Shelter si nécessaire, ou de manière entièrement électronique.

La nouvelle loi

En guise de rappel, voici quelques-uns des éléments clés de la nouvelle loi Tax Shelter, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2015 :

  • L’entreprise signe une convention-cadre portant sur l’acquisition d’une attestation correspondant à un montant de dépenses de productions audiovisuelles.
  • L’investisseur bénéficie d'une exonération fiscale de 310 % sur le montant versé (310 000 € d’exonération pour 100 000 € investis).
  • L’entreprise dispose de 3 mois après la signature de la convention-cadre pour effectuer le versement de son investissement.
  • L’investissement maximum autorisé est de 241 935 €. Une exonération fiscale est permise à hauteur de maximum 50 % des bénéfices réservés imposables de la période concernée, avec un plafond de 750 000 €.
Dimanche, 26 Juin, 2016 - 08:00

Olivier Clinckaert


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