Tax Shelter : une nouvelle formule plus claire et attrayante

Nouvelle Formule

La nouvelle formule du Tax Shelter, en vigueur depuis 2015, a apporté des améliorations tangibles à cet incitant fiscal.

Par rapport aux tendances actuelles du mar- ché, l’utilité du Tax Shelter a été confirmée de manière indiscutable grâce aux retombées que le secteur de l’audiovisuel génère pour l’économie belge. Ainsi, alors que le gouvernement se situe dans une période de recherches d’économies sur le plan budgétaire, il a malgré tout décidé de signer pour un nouveau Tax Shelter mais aussi de le rendre beaucoup plus transparent et rassurant pour l’investisseur, surtout en éliminant certaines failles de la mouture précédente. Des failles dont la plus importante, utilisée à mauvais escient, aurait pu encourager la course au rendement en faussant le marché au détriment des producteurs.

Connaître le gain

Dans la nouvelle version de la loi, l’investisseur ne doit plus recourir à un processus complexe impliquant notamment un emprunt remboursable dans le cadre du processus Tax Shelter, mais au contraire, il connaît à l’avance le gain.

Celui-ci se répartit comme suit :

  • Une économie d’impôt de 5,37 % (au taux d’impôt normal des sociétés)
  • Une prime d’environ 7% actuellement et versée après 18 mois

Ce qui donne donc un gain final d’environ 10% après impôt, identique pour tous les investisseurs. Il est important de souligner que le Tax Shelter constitue une alternative au versement anticipé d’impôt, dans le sens où, aujourd’hui, le taux de bonification du Tax Shelter s’avère supérieur. Le risque pris est d’autant plus limité si l’investisseur choisit un intermédiaire sérieux, raison pour laquelle on remarque une montée en puissance des «joueurs» bancaires ou adossés à une banque: le rendement étant le même chez tous les opérateurs du marché, la principale recherche de l’investisseur aujourd’hui est avant tout la sécurité. Le but final étant cette remise d’attestation définitive de film qui rend pérenne l’avantage fiscal obtenu au départ.

Hormis les différentes qualités et autres avantages cités ci-dessus, l’investisseur se voit également couvert par une assurance fiscale chez la plupart des opérateurs. En effet, cette assurance garantit la première partie du gain, avec comme conséquence positive que l’investisseur sait combien il gagne au départ et que ce gain est garanti par une assurance. Aujourd’hui, la concurrence entre opérateurs est incontestablement devenue plus saine, étant donné que tout le monde dispose des mêmes armes. A cet effet, les banques jouent un rôle non négligeable, puisque 3 grandes banques de notre pays distribuent déjà ce produit.

Analyse

Les banques acquièrent donc une réelle importance dans ce domaine et la chose est aisément compréhensible. En effet, le client n’a généralement ni le temps ni les moyens pour analyser en profondeur l’offre d’un opérateur Tax Shelter, tandis qu’une banque va effectuer ce travail pour le client et lui offrir une qualité de vérification de l’intermédiaire Tax Shelter. Et ce pour le plus grand bénéfice des productions belges et étrangères coproduites en Belgique. Ce secteur, qui représente un nombre d’emplois très important, a vraiment créé un savoir-faire en Belgique dans le secteur audiovisuel : les studios, les ateliers de postproduction, les firmes de location de matériel, les divers intervenants, le secteur Horeca,...

Au final, l’investisseur ne doit donc surtout pas considérer qu’il élude l’impôt, bien au contraire: non seulement son investissement s’avère rentable pour lui mais aussi pour son pays, puisque c’est une partie de son impôt société qu’il choisit d’allouer à un secteur économique belge porteur d’emploi.

 

Vendredi, 24 Juin, 2016 - 08:00

 

Olivier Clinckart

Redacteur


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