La nouvelle loi Taxshelter

Le tax shelter est ouvert à toutes les entreprises belges ou succursales belges d’une société étrangère soumise à l’impôt des sociétés en Belgique.
Ce produit financier permet d’investir dans la production audiovisuelle en Belgique, moyennant un avantage fiscal important.

Voici les éléments clés de la nouvelle loi entrée en vigueur le 1 er janvier 2015* :

  • L’entreprise signe une convention cadre qui porte sur l’acquisition d’une attestation correspondant à un montant de dépenses de productions audiovisuelles.
  • L’entreprise investisseuse bénéficie d'une exonération fiscale de 310% sur le montant versé (310.000 € d’exonération pour 100.000 € investis).
  • L’entreprise dispose de 3 mois après la signature de la convention cadre pour effectuer le versement de son investissement.
  • Une exonération fiscale est permise à hauteur de maximum 50 % des bénéfices réservés imposables de la période concernée, avec un plafond de 750.000 €.
  • L’investissement maximum est de 241.935 €.
  • En plus de cet avantage fiscal, l’investisseur bénéficie d’une prime au taux Euribor 12 mois + 4,5 %, calculée sur une durée maximale de 18 mois.

Chez Taxshelter.be, l’investissement est accessible par tranche de 1.000 € avec un minimum invest de 5.000€ jusqu’à 241.000 € maximum. Il est ouvert à toute entreprise à partir d’un bénéfice réservé imposable de 31.000 €.

 

* Depuis la réforme de la loi tax shelter en 2015, le Gouvernement Fédéral et le secteur du cinéma se rencontrent régulièrement afin d'optimiser celle-ci. Les changements de loi depuis 2015 sont disponibles dans les suppléments ici

 

Demain après la guerre - vélo
"Demain après la guerre" - 2015

-

James Baldwin

I'm not your negro
aka Remember this house

de Raoul Peck
jesuisrestedanslesbois3.jpg

Je suis resté dans les bois

de Vincent Solheid, Erika Sainte, Michaël Bier
eliane_mexique_7.jpg

Jeunes Solistes, Grands Destins - Saison 2

de Pierre Barré
dsc_0070.jpg

John Cockerill, toute une histoire
aka Bicentenaire cockerill

de Bernard Balteau
logo_inverse

Chargement...