Exemple d'investissement (clôture fiscale >= 31/12/18)

Prenons le cas d’un investissement de 100.000 € sur une période de 18 mois avec un versement courant du premier semestre 2018. Exemple uniquement valable soit pour les sociétés qui ont un exercice fiscal à partir du 31/12/2018 (taux ISOC de 29,58%).

SANS TAX SHELTER

Base taxable 1 100 000 €  
Taux d’imposition 29,58 %  
Impôt à payer   - 325 380,00 €
Économie d'impôt   0,00 €

 

AVEC TAX SHELTER

Base taxable 1 100 000 €
Investissement tax shelter   - 100 000,00 €
Déduction fiscale (356%) - 356 000 €  
Nouvelle base taxable 744 000 €  
Taux d’imposition 29,58 %  
Impôt à payer   - 220 075,20 €
Économie d'impôt   105 304,80 €

1. RENDEMENT FISCAL (5,30%)

5 304,80 €

 

Prime Complémentaire tax shelter

Prime Euribor + 4,5% sur investissement tax shelter (18 mois) 6 489,00 €
Impôt sur la prime 29,58 % -1 919,45 €

2. PRIME NETTE PERÇUE (4,57%)

4 569,55 €

 

GAIN GLOBAL TOTAL (1 + 2)

100 000 €

9 874,35 €

9,87% net

 

  • Le bénéfice imposable est exonéré provisoirement l’année fiscale au cours de laquelle la convention cadre est signée, pour autant que les sommes soient versées dans les trois mois de cette signature.
  • Prime EURIBOR + 4,5% calculée sur un EURIBOR à -0,174% = 6,489% sur 18 mois (veuillez noter que ces taux ne sont pas annualisés).
  • Dans ce scénario, le gain global total de l’investissement tax shelter sur 18 mois atteint 9,87 % net soit 9 874,35 € sur un investissement de 100.000 €.
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Don Pasquale

de Laurent Pelly
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De la maison des morts

de Krzysztof Warlikowski
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VIEbration

de Didier Bouillon
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Lam Gods

de Milo Rau
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