Exemple d'investissement

Prenons le cas d’un investissement de 100.000 € sur une période de 18 mois avec un versement courant le second semestre 2017 (taux ISOC de 33,99%).

SANS TAX SHELTER

Base taxable 1 000 000 €  
Taux d’imposition 33,99 %  
Impôt à payer   - 339 900,00 €
Bénéfice après impôts   660 100,00 €

 

AVEC TAX SHELTER

Base taxable 1 000 000 €
Investissement tax shelter   - 100 000,00 €
Déduction fiscale - 310 000 €  
Nouvelle base taxable 690 000 €  
Taux d’imposition 33,99 %  
Impôt à payer   - 234 531,00 €
Bénéfice après impôts   665 469,00 €

1. ÉCONOMIE D’IMPÔT

5 369,00 €

 

Prime Complémentaire tax shelter

Prime Euribor + 4,5% sur investissement tax shelter (18 mois) 6 567,00 €
Impôt sur la prime 33,99 % -2 232,12 €

2. PRIME NETTE PERÇUE

4 334,88 €

 

GAIN GLOBAL TOTAL (1 + 2)

100 000 €

9 703,88 €

9,70% net

 

  • Le bénéfice imposable est exonéré provisoirement l’année fiscale au cours de laquelle la convention cadre est signée, pour autant que les sommes soient versées dans les trois mois de cette signature.
  • Prime EURIBOR + 4,5% calculée sur un EURIBOR à -0,122% = 6,567% sur 18 mois (veuillez noter que ces taux ne sont pas annualisés).
  • Dans ce scénario, le gain global total de l’investissement tax shelter sur 18 mois atteint 9,70 % net soit 9.703,88 € sur un investissement de 100.000 €.
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