En Pratique

  • L’entreprise signe une convention cadre avant la date de clôture de son exercice. Elle investit dans une œuvre audiovisuelle ou scénique en vue de l’obtention d’une attestation fiscale
  • L’entreprise dispose de 3 mois, après la signature de la convention cadre, pour effectuer le versement de son investissement
  • La prime complémentaire est versée au maximum 18 mois après le versement de l’investissement
  • investissement maximum de 477.000 € pour les sociétés ayant un clôture fiscale avant le 31/12/2020
  • investissement maximum de 475.000 € pour les sociétés ayant un clôture fiscale à partir du 31/12/2020 au 31/12/2021
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"Le Petit Spirou" - 2017
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TITINA

de Kajsa Naess
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LA FILLE DU SACRIFICE

de Réhab Mehal
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LES INTRANQUILLES

de Joachim Lafosse
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HARVEST

de Ely Dagher
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