De quoi s'agit-il ?

Ce produit financier, mis en place en 2004 par le Gouvernement fédéral, est destiné à encourager les entreprises à investir dans la production audiovisuelle en Belgique, moyennant un avantage fiscal intéressant. 

En mai 2014, la loi Tax Shelter a été revue afin de simplifier la loi pour les entreprises, tout en gardant ses avantages. Depuis le 1er février 2017, la loi s’est étendue aux Arts de la Scène. 

Le Tax Shelter est ouvert à toutes les entreprises belges ou succursales belges d’une société étrangère soumise à l’impôt des sociétés en Belgique.

NOTE : Les personnes morales qui bénéficient d’un taux d’imposition réduit (20,40%), ayant une base taxable inférieure à 100.000€, ne sont pas visées par ce type d’investissement.

Le gain POTENTIEL offert par le tax shelter EST COMPOSé DE 2 éléments :

1. Un avantage fiscal : 

1) L’entreprise bénéficie d’une exonération fiscale de 356% du montant investi*. Ceci représente, une économie d’impôts de 105,30% du montant investi (sur la base d’un taux ISOC de 29,58% - clôture fiscale avant le 31/12/2020), soit la totalité du montant de l’investissement et un gain de 5,30%.

2) L’entreprise bénéficie d’une exonération fiscale de 421% du montant investi*. Ceci représente, une économie d’impôts de 105,25% du montant investi (sur la base d’un taux ISOC de 25% - clôture fiscale à partir du 31/12/2020), soit la totalité du montant de l’investissement et un gain de 5,25%.​

2. Une prime complémentaire :

L’entreprise bénéficie d’une prime financière complémentaire versée maximum 18 mois après l’investissement.**

 

Veuillez noter qu'une opération en Tax Shelter présente un certain nombre de risques qui sont détaillés dans notre prospectus (pages 24 à 29) que vous pouvez consulter en cliquant ici.


* Cette exonération est toutefois limitée à 50% du bénéfice réservé imposable de votre entreprise, avec un plafond de 1.000.000 € par période imposable. Il s’agit d’une exonération provisoire limitée à 203% du montant de la valeur fiscale estimée de l’Attestation Tax Shelter. L’exonération définitive étant liée à la valeur de l’Attestation Tax Shelter effectivement délivrée par le SPF Finances. Veuillez noter que les plafonds ne sont pas cumulables entre le Tax Shelter audiovisuel et le Tax Shelter arts de la scène.
** Taux de rendement de la prime = moyenne du taux Euribor à 12 mois du semestre qui précède le versement, augmenté de 450 points de base.

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