De quoi s'agit-il ?

Le tax shelter est un incitant fiscal mis en place par le gouvernement fédéral en 2004.

Il a été complètement revu en 2014 à la demande des organisations représentatives de producteurs. Le nouveau système est en place depuis le 1er janvier 2015.

Le gain total offert par le tax shelter se décompose en 2 éléments :

  1. Avantage fiscal :
    Votre société bénéfice d'une exonération fiscale de 310% du montant investi en Belgique dans une production audiovisuelle.
    Cette exonération est toutefois limitée à 50% du bénéfice réservé imposable de votre société, avec un plafond de 750.000 € (soit la moitié d'une base imposable maximum de 1 500 000 €) par période imposable.
  2. La prime supplémentaire :
    En plus, votre société bénéficie d'une prime financière supplémentaire dans les 18 mois qui suivent votre investissement (calculée au taux EURIBOR + 4,5 %).

Quelques chiffres :

  • 1.000.000.000 € investis depuis 2004
  • Plus de 600 films financés
  • 2.000 investisseurs
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"Möbius" - 2013

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James Baldwin

I'm not your negro aka Remember this house

de Raoul Peck avec n/a
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Les Survivants

de Luc Jabon avec Fabrizio Rongione, Erika Sainte
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