Comment Tax Shelter Films Funding parvient-elle à vous garantir ces 9,22% nets minimum ?
Exemple:
| Bénéfice taxable | 400.000 euros |
| Bénéfice réservé imposable | 300.000 euros |
| Investissement maximum La société peut investir jusqu'a 1/3 de son bénéfice réservé imposable |
100.000 euros dont 40.000 euros = prêt dont 60.000 euros = equity |
| La société peut déduire | 150.000 euros |
| INVESTISSEMENT NET | EUROS | |
| Jour J | Investissement brut | -100.000 |
| Jour J | Gain fiscal immédiat (150 000 euros x 33,99%) | 50.985 |
| Investissement net |
-49.015 l'investissement net est donc la différence entre l'investissement brut et l'avantage fiscal. |
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| Retour Net | EUROS | % | |
| Jour J | Investissement net | -49.015(1) | -100,00 % |
| J + 12 mois | Intérêts | 2.738 | 5,59 % |
| J + 12 mois | Impôts sur intérêts (33,99%) | -930 | -1,90 % |
| J + 12 mois | Remboursement du prêt | 40.000(2) | 81,61 % |
| Cession Equity (non imposé) | 11.727(3) | 23,93 % | |
| Retour net minimum annuel = | 4.520 | 9,22 % | |
QUELQUES MOTS D'EXPLICATION
[1] Optimisation de trésorerie : une société qui investit un montant de 100 ne devra réaliser qu'un effort de trésorerie de maximum 49 dans le cadre d'une optimisation fiscale du versement.
[2] Des 100 investis, 40 sont investis sous forme de prêt et remboursés avec un intérêt de 6,847%.
[3] Des 100 investis, 60 sont investis sous forme d'equity, avec participation aux recettes du film. Ces 60 sont « amortis » à concurrence de 49.015 euros par l’avantage fiscal. L’investisseur a la possibilité de céder sa participation equity pour un montant de 11 727 euros durant un délai d'un an après remboursement du prêt.
