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Présentation

Dans le cadre du système mis en place par la loi tax shelter, il est apparu nécessaire d'offrir aux investisseurs et aux producteurs d'oeuvres audiovisuelles les différents outils afin de tirer partie au mieux de l'incitant fiscal tax shelter. L'idée était lancée de créer Taxshelter.be. Le Ministre des Finances a lui-même souhaité laisser la plus grande liberté aux structures intermédiaires dans le cadre de la loi.

Tax shelter.be est une structure de spécialistes de la fiscalité et de la finance dans le domaine de la production audiovisuelle.

Tax shelter.be propose de remplir les missions suivantes:

>	Mise en contact investisseurs et producteurs.
>	Vérification de l'éligibilité, au regard de l'ensemble des conditions prévues par la loi tax shelter, à remplir dans le chef du producteur, de l'oeuvre audiovisuelle et de l'investisseur.
>	Assistance dans le cadre de l'accord d'investissement (convention cadre).
>	Elaboration des mécanismes de sécurité à mettre en oeuvre pour assurer à l'investisseur son droit à l'exonération fiscale.
>	Centralisation de tous les mécanismes de vérifications fiscaux et financiers mis en place dans le cadre de la loi tax shelter (respect de la règle des 150% de dépenses éligibles en Belgique).
>	Assistance générale aux producteurs/investiseurs concernant la loi tax shelter.
>	Evaluation et rating des oeuvres audiovisuelles.

Le présent site ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation ou une offre d'achat de valeurs mobilières en Belgique au sens de la réglementation financière belge. Le présent site ne s'adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n'est pas susceptible de faire l'objet d'une quelconque acceptation par une personne soumise à une telle restriction. Les personnes en possession du présent document sont tenues de se renseigner sur les restrictions éventuellement applicables et de s'y conformer. Taxshelter.be décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation de ces restrictions par qui que ce soit.

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